Comment utiliser les licences GNU pour vos logiciels

Voici une brève explication sur la manière de placer un programme sous la licence publique générale GNU (GNU GPL), la licence publique générale amoindrie (LGPL) ou la licence publique générale Affero (AGPL). Pour la licence GNU de documentation libre (GNU FDL), nous avons une page séparée.

Si vous recherchez une information plus détaillée, lisez attentivement notre liste de questions fréquentes concernant nos licences.

Si vous êtes sur le point d'utiliser la licence publique générale amoindrie, veuillez auparavant lire l'article « Pourquoi vous ne devriez pas utiliser la LGPL pour votre prochaine bibliothèque ». Cet article explique pourquoi il serait peut-être mieux d'utiliser plutôt la GPL ordinaire, et comment nous prenons ce genre de décision.

Quel que soit votre choix, la procédure comprend l'addition de deux éléments dans chaque fichier source : un avis de copyright (tel que « Copyright 1999 Marie Dupont ») et une déclaration de la permission de copier (avis de licence) précisant que le programme est distribué sous les termes de la licence publique générale GNU (ou de la GPL amoindrie).

L'avis de copyright doit inclure l'année au cours de laquelle vous avez fini de préparer la version publiée (donc, si vous l'avez terminée en 1998 mais que vous ne l'avez pas mise en ligne avant 1999, mettez 1998). Vous devez indiquer l'année correspondant à chaque version : par exemple, « Copyright 1998, 1999 Marie Dupont » si certaines versions ont été terminées en 1998 et d'autres en 1999. Si plusieurs personnes ont aidé à écrire le code, mettez le nom de chacune d'elle.

Pour les logiciels dont plusieurs versions sont publiées sur une période de plusieurs années, il est acceptable d'indiquer la période (2008-2010) plutôt que de lister chaque année séparément (2008, 2009, 2010) si, et seulement si, chaque année de la période (bornes comprises) est vraiment une année de copyright qui pourrait être listée individuellement, et si vous mentionnez explicitement cette manière de procéder dans votre documentation

Utilisez toujours le mot anglais Copyright ; par convention internationale, ce terme est utilisé partout dans le monde, même pour des travaux dans d'autres langues. Le symbole du copyright « © » peut être ajouté si vous le souhaitez (et que votre jeu de caractères le gère), mais il n'est pas nécessaire. Il n'y a aucune signification juridique à l'utilisation de la séquence de trois caractères « (C) », bien que cela ne pose pas problème.

Vous devez aussi inclure une copie de la licence en question quelque part dans la distribution de votre programme. Tous les programmes, qu'ils soient publiés sous GPL ou LGPL, doivent inclure la version texte de la GPL. Dans les programmes GNU, la licence se trouve habituellement dans un fichier intitulé COPYING.

Si vous publiez un programme sous la LGPL, vous devez aussi inclure la version texte de la LGPL, habituellement dans un fichier intitulé COPYING.LESSER. Veuillez noter que, puisque la LGPL est un ensemble de permissions additionnelles à la GPL, il est important d'inclure les deux licences de sorte que les utilisateurs aient toutes les informations nécessaires pour comprendre leurs droits.

Si vous publiez votre programme sous la GNU AGPL, vous devez seulement inclure la version texte de la GNU AGPL.

Si vous avez copié du code d'autres programmes régis par la même licence, copiez aussi leur avis de copyright. Rassemblez tous les avis de copyright au début de chaque fichier.

Il est très important pour des raisons pratiques d'inclure des informations de contact permettant de vous joindre, le mieux étant probablement de les écrire dans le fichier README. Mais cela n'a rien à voir avec les questions juridiques entourant la mise sous licence.

La déclaration de permission de copie doit être mise juste après les avis de copyright. Pour un programme ne comprenant qu'un seul fichier, la déclaration doit ressembler à ceci (pour la GPL) :

    This program is free software: you can redistribute it and/or modify
    it under the terms of the GNU General Public License as published by
    the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or
    (at your option) any later version.

    This program is distributed in the hope that it will be useful,
    but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
    MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  See the
    GNU General Public License for more details.

    You should have received a copy of the GNU General Public License
    along with this program.  If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>. ¹

Pour les programmes comprenant plusieurs fichiers, il est mieux de remplacer this program par le nom réel du programme et de débuter la déclaration par une ligne indiquant This file is part of <NOM>. Par exemple :

    This file is part of Foobar.

    Foobar is free software: you can redistribute it and/or modify
    it under the terms of the GNU General Public License as published by
    the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or
    (at your option) any later version.

    Foobar is distributed in the hope that it will be useful,
    but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
    MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  See the
    GNU General Public License for more details.

    You should have received a copy of the GNU General Public License
    along with Foobar.  If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>. ²

Cette déclaration devrait être placée au début de chaque fichier source, à côté des avis de copyright. Pour utiliser la GPL amoindrie, insérez le mot Lesser avant General aux trois endroits. Pour utiliser la GNU AGPL, insérez le mot Affero avant General aux trois endroits.

Pour les programmes interactifs, il est de bon aloi que le programme affiche au démarrage une courte annonce indiquant le copyright et les permissions de copie. Consulter la fin de la GNU GPL pour plus d'informations à ce sujet.

Si vous publiez votre programme sous la GNU AGPL, et qu'il peut interagir avec les utilisateurs sur un réseau, le programme doit leur offrir son code source d'une façon ou d'une autre. Par exemple, si votre programme est une application web, son interface pourrait afficher un lien « Source » qui mènerait les utilisateurs vers une archive du code. La GNU AGPL est suffisamment flexible pour que vous choisissiez une méthode qui convienne à votre programme particulier (consulter l'article 13 pour plus de détails).

Il n'est pas nécessaire au niveau légal d'enregistrer votre copyright où que ce soit ; le fait même de distribuer votre programme constitue une mise sous copyright. Toutefois, c'est une excellente idée que d'enregistrer le copyright auprès du Registre des copyrights des États-Unis [US Registry of Copyrights] car cela vous met en meilleure position pour vous défendre contre quiconque violerait la licence aux États-Unis. La plupart des autres pays n'ont pas de système d'enregistrement de copyright.

Il est sage de demander à votre employeur ou à votre école, le cas échéant, de signer une renonciation au copyright (ou au droit d'auteur), de sorte qu'il ne puisse pas le revendiquer plus tard. Voici un exemple de renonciation au copyright ; remplacez seulement les noms et la description du programme :

Yoyodyne, Inc., hereby disclaims all copyright interest in the program “Gnomovision” (which makes passes at compilers) written by James Hacker.

<signature of Moe Ghoul>, 1 April 1989³
Moe Ghoul, Président du Vice

Nous voudrions lister tous les logiciels libres dans le Répertoire du logiciel libre [Free Software Directory], y compris tous les programmes sous licence GPL (toute version). Vous trouverez le formulaire de soumission en ligne et les renseignements nécessaires sur la page web du répertoire.

Il est aussi possible de faire de votre programme un paquet GNU, c'est-à-dire lui faire une place au sein du projet GNU (nous devrons jeter un œil au programme avant de prendre cette décision). Si cela vous intéresse de vous impliquer dans le projet GNU de cette manière, veuillez consulter notre page évaluation des logiciels GNU, qui contient des renseignements supplémentaires ainsi qu'un court questionnaire.

Notez que vous pouvez utiliser n'importe laquelle de nos licences même si votre programme n'est pas un paquet GNU ; elles sont disponibles pour tout le monde. Si vous voulez faire savoir que vous utilisez telle ou telle licence, vous pouvez utiliser un de nos logos.

Traduction non officielle des avis :

Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 3 de la licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.

Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie tacite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION à UN BUT PARTICULIER. Consultez la GNU General Public License pour plus de détails.

Vous devez avoir reçu une copie de la GNU General Public License en même temps que ce programme ; si ce n'est pas le cas, consultez <http://www.gnu.org/licenses>. ↑
Ce fichier fait partie de Foobar.

Foobar est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer ou le modifier suivant les termes de la GNU General Public License telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version 3 de la licence, soit (à votre gré) toute version ultérieure.

Foobar est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie tacite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADÉQUATION à UN BUT PARTICULIER. Consultez la GNU General Public License pour plus de détails.

Vous devez avoir reçu une copie de la GNU General Public License en même temps que Foobar ; si ce n'est pas le cas, consultez <http://www.gnu.org/licenses>. ↑
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à tout copyright (ou droit d'auteur) sur le programme « Gnomovision » (qui fait des passages aux compilateurs) écrit par James Hacker.
<signature de Moe Ghoul>, le 1er avril 1989 ↑