Sauver l'Europe des brevets logiciels

Imaginez. Chaque fois que vous prenez une décision dans la conception d'un logiciel, particulièrement lorsque vous utilisez un algorithme lu dans une revue, chaque fois que vous mettez en œuvre une fonctionnalité demandée par les utilisateurs, vous prenez le risque d'être poursuivi en justice.

C'est la situation actuelle aux USA, à cause des brevets logiciels. Bientôt, il pourrait en être de même dans la majeure partie de l'Europe (1). Les pays opérant au sein de l'Office européen des brevets, aiguillés par de grands groupes et encouragés par des cabinets d'avocats spécialisés, s'orientent vers l'autorisation de brevets couvrant des calculs mathématiques.

Pour stopper ce mouvement, les citoyens européens doivent agir, et le faire vite, en établissant un dialogue avec les gouvernements nationaux pour susciter une opposition à ce changement. Agir en Allemagne, en Suède, en Finlande, aux Pays-Bas et/ou au Danemark est particulièrement important, pour les amener à rallier la campagne déjà initiée en France.

Les brevets ont déjà fait des ravages sur le logiciel libre. Pendant les années 1980, les détenteurs de brevets portant sur les clés publiques de chiffrement ont complètement écarté les logiciels libres du sujet. Ils voulaient également supprimer PGP, mais face à la critique publique, se sont résolus à un compromis : ajouter des restrictions à PGP pour qu'il ne soit plus un logiciel libre (nous avons commencé à développer GNU Privacy Guard après que le brevet le plus étendu ait expiré).

CompuServe a développé le format GIF pour les images et fut abasourdi lorsqu'Unisys menaça de le poursuivre ainsi que tous ceux qui développaient ou utilisaient des logiciels pour produire des GIF. Unisys avait obtenu un brevet sur l'algorithme de compression de données LZW, nécessaire à la génération du format GIF, refusant ainsi au logiciel libre d'utiliser LZW (2). Résultat, tout logiciel libre aux USA permettant de produire de vrais GIF compressés constitue un risque de procès.

Aux USA ainsi que dans d'autres pays, avoir un logiciel libre pour MP3, c'est impossible ; en 1998, des développeurs américains ayant réalisé des programmes qui généraient des MP3 ont été menacés de procès pour atteinte à la propriété industrielle, et forcés de les retirer. Certains sont maintenant distribués en Europe, mais si l'Office européen des brevets poursuit les orientations prévues, ils risquent de devenir indisponibles là-bas également.

Quelques temps plus tard en 1998, Microsoft menaça le World Wide Web en obtenant un brevet sur les feuilles de style – après avoir encouragé le WWW Consortium à les incorporer dans les standards. Ce n'est pas la première fois qu'un groupe de standardisation se fait piéger par un brevet. La réaction publique convainquit Microsoft de déroger à la mise en application du brevet. Mais on ne peut pas compter sur l'indulgence à chaque fois.

Cette liste pourrait s'allonger encore et encore, si j'avais le temps de compulser les exemples contenus dans mon ancien courrier et l'espace pour les décrire.

Vis-à-vis des brevets, les développeurs de logiciels libres peuvent faire cause commune avec la plupart des développeurs de logiciels privateurs (propriétaires), car en général les deux sont perdants sur les brevets. Il en est de même des nombreux développeurs de progiciels.

Soyons-en sûr, tout le monde n'est pas perdant sur les brevets. Si c'était le cas, le système serait rapidement aboli. Les grands groupes détiennent souvent de nombreux brevets, et peuvent forcer la plupart des autres entreprises, grandes ou petites, à des licences croisés. Ils échappent à la majeure partie des problèmes causés par les brevets, en se délectant du pouvoir qu'ils leur confèrent. Voilà pourquoi les principaux supporters des brevets sont des multinationales. Elles ont un pouvoir d'influence conséquent sur les gouvernements.

Occasionnellement, une petite entreprise peut profiter d'un brevet, lorsque son produit est suffisamment simple pour ne pas transgresser les brevets des grands groupes, ce qui l'obligerait à passer des accords de licence croisés avec eux. Et les propriétaires de brevets qui ne développent aucun produit, mais se contentent de pomper l'argent de ceux qui le font, peuvent se marrer sur le chemin de la banque tout en enrayant le progrès.

Mais la plupart des développeurs de logiciel, tout comme les utilisateurs, sont perdants sur les brevets logiciels, qui dans ce domaine sont plus un obstacle au progrès qu'un encouragement.

Les gens avaient tendance à prendre le logiciel libre pour une idée absurde, prétendant qu'il nous manquait l'aptitude à développer une grande quantité de logiciel, ce que nous avons réfuté en développant une large gamme de logiciels puissants respectant la liberté de l'utilisateur. Donner au public l'éventail complet des logiciels à tout faire est en notre pouvoir – à moins qu'il ne soit interdit de donner des logiciels au public.

Les brevets logiciels suivent cette voie menaçante. Le temps d'agir est venu. Merci de consulter www.ffii.org pour plus ample information. Vous y trouverez aussi des suggestions détaillées d'actions. Et s'il vous plaît, prenez le temps d'aider.

Notes

L'Office européen des brevets, utilisé par de nombreux pays européens, a émis un nombre important de brevets avec des conséquences sur les logiciels, qui ont été présentés comme autre chose que des brevets logiciel. Le changement pris en compte ouvrirait la porte au brevetage illimité d'algorithmes et de fonctionnalités logicielles, accroissant fortement le nombre de brevets logiciels émis.
Unisys a émis une spécification astucieusement formulée qui est souvent comprise comme une autorisation de produire des GIF avec des logiciels libres, mais qui, je crois, n'en est pas une. J'ai écrit à leur service juridique pour leur demander une clarification et/ou une modification de leur politique, mais je n'ai reçu aucune réponse.

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